Mentions légales & Confidentialité

01 · Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN », les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du présent site.

Éditeur du site

02 · Hébergement

Le présent site est hébergé par :

03 · Responsable du traitement

Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), le responsable du traitement des données collectées via le présent site est :

04 · Données collectées

Beauce.ai collecte le minimum de données nécessaires à son activité. Aucune donnée n'est revendue, échangée ou exploitée à des fins publicitaires.

Au moment de votre prise de contact

Lorsque vous nous contactez via les liens email du site (par exemple mailto: sur le bouton « Audit gratuit »), nous recevons uniquement les informations que vous choisissez d'inclure dans votre message :

• Votre adresse email (transmise par votre client de messagerie)
• Votre nom et prénom (si vous les indiquez)
• Le contenu de votre message
• Toute autre information que vous décidez de partager (numéro de téléphone, nom d'entreprise, secteur d'activité, etc.)

Au moment de votre visite du site

Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de votre simple navigation sur le présent site. Le site est statique, ne dépose aucun cookie publicitaire, et n'embarque aucun outil de mesure d'audience. Seuls les journaux techniques de l'hébergeur Cloudflare (adresses IP, agents utilisateur) sont conservés temporairement à des fins de sécurité et de fonctionnement du service, conformément à sa propre politique.

Au moment de l'éventuel engagement contractuel

Si vous engagez une mission avec Beauce.ai, des données complémentaires sont collectées dans le cadre du contrat : raison sociale, SIRET, adresse de facturation, coordonnées bancaires pour les paiements (jamais stockées sur le site, uniquement traitées par les outils de facturation et la banque).

05 · Finalités & base légale

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD :

Aucune décision automatisée ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est mis en œuvre sur les données des visiteurs ou clients de Beauce.ai.

06 · Durée de conservation

Les durées de conservation sont strictement proportionnées à la finalité de chaque traitement :

• Échanges email avec un prospect non client : 3 ans après le dernier échange, conformément à la recommandation CNIL pour la prospection commerciale.
• Données contractuelles d'un client : durée du contrat, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans (prescription civile commerciale) à 10 ans (obligations comptables et fiscales).
• Données comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Statistiques de fréquentation Plausible : agrégées et anonymisées, conservées sans limite de durée car elles ne permettent aucune réidentification.

07 · Destinataires & outils tiers

Les données collectées ne sont accessibles qu'à Pascal Beauce, responsable du traitement. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à un tiers à des fins commerciales.

Toutefois, certains outils techniques tiers interviennent dans le fonctionnement du service. Chacun d'eux est sélectionné selon des critères stricts de conformité RGPD :

08 · Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et au chapitre II de la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants, exerçables à tout moment :

• Droit d'accès — obtenir une copie complète des données vous concernant.
• Droit de rectification — faire corriger toute information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement — geler temporairement l'usage de vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement reposant sur l'intérêt légitime, à tout moment et sans justification.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

09 · Cookies & traceurs

Le présent site est volontairement conçu pour respecter votre vie privée au maximum :

• Aucun cookie publicitaire ou de tracking marketing n'est déposé sur votre appareil.
• Aucun pixel de réseau social (Facebook, LinkedIn Insight Tag, etc.) n'est intégré.
• Aucun outil de mesure d'audience n'est embarqué sur le site à ce jour, ce qui dispense de tout bandeau de consentement au sens de la directive ePrivacy et des recommandations CNIL.
• Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (par exemple, ouverture du menu mobile) peuvent être déposés. Ces cookies sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

En cas d'évolution du site (ajout d'un formulaire de contact, d'un outil de mesure d'audience, d'une vidéo embarquée, ou de tout nouvel outil tiers), cette section sera mise à jour et un bandeau de consentement sera ajouté si requis par la réglementation.

10 · Recours CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française :