Mentions légales & Confidentialité

01 · Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN », les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du présent site.

Éditeur du site

02 · Hébergement

Le présent site est hébergé par :

03 · Responsable du traitement

Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), le responsable du traitement des données collectées via le présent site est :

04 · Données collectées

Beauce.ai collecte le minimum de données nécessaires à son activité. Aucune donnée n'est revendue, échangée ou exploitée à des fins publicitaires.

Au moment de votre prise de contact

Lorsque vous nous contactez via les liens email du site (par exemple mailto: sur le bouton « Audit gratuit »), nous recevons uniquement les informations que vous choisissez d'inclure dans votre message :

• Votre adresse email (transmise par votre client de messagerie)
• Votre nom et prénom (si vous les indiquez)
• Le contenu de votre message
• Toute autre information que vous décidez de partager (numéro de téléphone, nom d'entreprise, secteur d'activité, etc.)

Au moment de votre visite du site

Le site embarque un outil de mesure d'audience développé en interne par Beauce.ai. Il ne dépose aucun cookie sur votre appareil et ne conserve pas votre adresse IP. Les informations mesurées sont les suivantes :

• La page consultée, le temps passé dessus et la proportion de page réellement lue
• La page ou le site depuis lequel vous êtes arrivé
• Le pays et la ville estimés à partir de votre connexion par notre hébergeur, le type d'appareil (ordinateur, mobile, tablette) et la famille de navigateur
• Un identifiant technique éphémère, obtenu par empreinte cryptographique irréversible (SHA-256) de votre adresse IP et de votre navigateur, renouvelé chaque jour à minuit — il permet de ne pas compter deux fois la même visite dans la journée, mais rend impossible tout suivi d'un jour sur l'autre

Ni votre adresse IP ni votre agent utilisateur ne sont enregistrés : seule cette empreinte quotidienne l'est. Aucun recoupement n'est opéré avec un autre traitement, aucune donnée n'est transmise à un tiers, et votre navigation n'est pas suivie sur d'autres sites. Ce dispositif relève de la mesure d'audience strictement nécessaire au sens des recommandations de la CNIL, ce qui l'exempte de consentement préalable — vous pouvez néanmoins vous y opposer (section 08).

S'y ajoutent les journaux techniques de l'hébergeur Cloudflare (adresses IP, agents utilisateur), conservés temporairement à des fins de sécurité et de fonctionnement du service, conformément à sa propre politique.

Si vous consultez une proposition commerciale personnalisée

Lorsque Beauce.ai vous adresse un devis ou une démonstration sur une page web dédiée, la même mesure d'audience s'applique. Cette page vous étant personnellement destinée, Beauce.ai est en mesure de savoir qu'elle a été consultée et à quel moment, afin d'adapter sa relance commerciale. Base légale : intérêt légitime à assurer le suivi d'une proposition que vous avez sollicitée. Vous pouvez vous y opposer à tout moment par simple email, sans avoir à vous justifier.

Au moment de l'éventuel engagement contractuel

Si vous engagez une mission avec Beauce.ai, des données complémentaires sont collectées dans le cadre du contrat : raison sociale, SIRET, adresse de facturation, coordonnées bancaires pour les paiements (jamais stockées sur le site, uniquement traitées par les outils de facturation et la banque).

05 · Finalités & base légale

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD :

Aucune décision automatisée ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est mis en œuvre sur les données des visiteurs ou clients de Beauce.ai.

06 · Durée de conservation

Les durées de conservation sont strictement proportionnées à la finalité de chaque traitement :

• Échanges email avec un prospect non client : 3 ans après le dernier échange, conformément à la recommandation CNIL pour la prospection commerciale.
• Données contractuelles d'un client : durée du contrat, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans (prescription civile commerciale) à 10 ans (obligations comptables et fiscales).
• Données comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Mesures d'audience du site : 25 mois maximum, conformément à la recommandation CNIL sur la mesure d'audience. Les mesures plus anciennes sont supprimées automatiquement. L'identifiant technique éphémère, lui, perd toute valeur au bout de 24 heures puisqu'il est renouvelé chaque jour.
• Consultation d'une proposition commerciale personnalisée : 3 ans après le dernier échange avec le prospect concerné, alignée sur la durée de conservation des échanges de prospection.

07 · Destinataires & outils tiers

Les données collectées ne sont accessibles qu'à Pascal Beauce, responsable du traitement. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à un tiers à des fins commerciales.

Toutefois, certains outils techniques tiers interviennent dans le fonctionnement du service. Chacun d'eux est sélectionné selon des critères stricts de conformité RGPD :

08 · Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et au chapitre II de la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants, exerçables à tout moment :

• Droit d'accès — obtenir une copie complète des données vous concernant.
• Droit de rectification — faire corriger toute information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement — geler temporairement l'usage de vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement reposant sur l'intérêt légitime, à tout moment et sans justification.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

09 · Cookies & traceurs

Le présent site est volontairement conçu pour respecter votre vie privée au maximum :

• Aucun cookie publicitaire ou de tracking marketing n'est déposé sur votre appareil.
• Aucun pixel de réseau social (Facebook, LinkedIn Insight Tag, etc.) n'est intégré.
• Aucun cookie n'est déposé par notre outil de mesure d'audience. Celui-ci n'écrit rien sur votre appareil et ne conserve pas votre adresse IP (voir section 04). N'opérant aucun accès ni inscription d'information dans votre terminal, il n'entre pas dans le champ de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés ; il relève par ailleurs de la mesure d'audience strictement nécessaire au sens des recommandations CNIL. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis — et vous conservez un droit d'opposition (section 08).
• Seuls des marqueurs strictement nécessaires au fonctionnement technique (par exemple, ouverture du menu mobile) peuvent être déposés. Ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

En cas d'évolution du site (ajout d'un formulaire de contact, d'une vidéo embarquée, ou de tout nouvel outil tiers), cette section sera mise à jour et un bandeau de consentement sera ajouté si requis par la réglementation.

10 · Recours CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française :

11 · Transparence — intelligence artificielle

Le règlement (UE) 2024/1689, dit « AI Act », modifié par le règlement (UE) 2026/1744, encadre la mise sur le marché et l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle dans l'Union européenne. Beauce.ai en applique les obligations qui la concernent et publie ci-dessous sa qualification, par souci de clarté envers ses clients et ses visiteurs.